Comment mettre à jour sa licence sur le SIA ?
Il faut vous connecter à votre compte, et vous rendre dans l’onglet « Mon profil ». Ensuite, cliquez sur « Modifier les informations de mon compte » tout en bas de la page. Ici vous devriez voir un champ qui contient votre licence actuelle, que vous pouvez supprimer. Il faudra ensuite importer la nouvelle.
La préfecture de la Drôme a communiqué aux clubs de tir de ses administrés un document d’aide bien utile qui montre comment mettre à jour sa licence.
Licence non à jour sur le SIA : conséquences sur la catégorie C
Pour la catégorie C, si vous n’avez plus de titre valide sur votre compte SIA, il ne sera plus possible d’acheter des armes ou des munitions de cette catégorie.
Cela n’a en revanche aucune conséquence sur la détention des armes de catégorie C : en effet, même après l’arrêt du tir ou de la chasse, il est possible de conserver vos armes, nul besoin d’un titre valide pour leur détention sur le compte SIA.
Pour récupérer le droit d’acquérir armes et munitions de catégorie C, il suffit de mettre à jour votre licence de tir sur votre compte SIA.
Licence non à jour sur le SIA : conséquences sur la catégorie B
A partir du moment où vous avez une autorisation de détention en cours de validité, même si vous ne possédez encore aucune arme de catégorie B, vous êtes tenu d’avoir une licence de tir valide : en effet, l’article R312-15 du CSI indique que les autorisations sont nulles de plein droit dans un délai de 3 mois suivant la fin de validité de la licence si cette dernière n’a pas été renouvelée. Il est donc important de la tenir à jour sur son compte SIA.
Et le certificat médical ?
Bien qu’il y ait une option permettant de déposer son certificat médical sur le SIA, cela ne concerne pas les tireurs sportifs ! En effet, le certificat médical sur le SIA n’est requis que pour les « détenteurs sans titre », c’est-à-dire les détenteurs qui n’ont ni licence ni permis, et qui souhaitent acquérir des armes à l’aide d’un certificat médical. Cela peut être pour acquérir des armes des catégories C3° (armes de défense non létales), C9° (armes neutralisées) ou C12° (armes d’alarme) ou pour déclarer des armes de catégorie C trouvées ou héritées.
Cela ne concerne donc pas les tireurs sportifs, même n’ayant pas renouvelé leur licence.
