Tir Sportif Nordic Briancon
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Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

Déploiement du SIA
Au 1er juillet, les armes d'alarme et de signalisation sont classées en catégorie C12 et donc soumises à déclaration.
➡️Les détenteurs doivent désormais créer un compte personnel SIA pour en faire l'acquisition
➡️Les professionnels des armes devront les enregistrer dans leur LPN
 
Posté le 01/07/2024 - Par Pat

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